Avoir recourt à un notaire, que ce soit dans le fait que vous êtes dans une situation de vente ou d’achat, est important mais surtout inévitable. Une garantie pour que l’acte transactionnel se passe dans les meilleures conditions, un acte protecteur envers les deux parties propres à la transaction d’un bien immobilier : le vendeur et l’acheteur. En bref, faire appel à un notaire, c’est essentiel car il permet de prouver le fait que l’on peut faire prévaloir un droit, que l’on possède un droit. Pour tout acte juridique, le notaire s’occupe du recueillement d’actes, de les authentifier et de les conserver mais surtout : les prouver. Il est nécessaire de savoir que tout transfert de propriété d’un bien immobilier, doit passer par une étape, celle de sa publication au service de la publicité foncière afin qu’il soit considéré comme opposable aux tiers, autrement dit valable : lors de la vente de biens immobiliers, son intervention est indispensable dans le sens où il va authentifier l’acte de vente et surtout, le publier. Lors de la vente d’un bien immobilier, il y a le prix du bien en question mais aussi un surplus, appelé aussi frais d’acquisition ou d’acte : ce sont les frais de notaire et ils doivent être payés par l’acheteur.

Les éléments qui composent les frais de notaires

Ces frais de notaire sont composés de quatre éléments qui sont la rémunération du notaire, la contribution à la sécurité immobilière et les frais de formalité comme par exemple les droits d’enregistrement puis, les droits de mutation. Ensuite, ce qui est nécessaire de savoir, c’est que les frais de notaires varient, diffèrent selon le type de logement concerné. Ils représentent une part qui vacille entre le 7% et 8%, du prix total de vente. Dans le cas d’un bien immobilier dit neuf, les frais de notaire de celui-ci représentent une part de 2% à 3% du prix de vente. Après avoir bien compris en quoi consistaient les frais de notaires et comment ils se présentaient dans le prix du bien immobilier convoité, une autre question se pose : est-ce possible de les négocier ? Ce qui est déjà à savoir avant d’apporter une réponse, c’est que depuis la loi Macron et le 1er janvier 2016, une baisse a été faite sur les émoluments et il y a eu un plafonnement pour des prestations dites minimes au niveau des honoraires notariaux. Par exemple, dans le cas d’un investissement d’achat pour un terrain ou un logement dont le prix de vente n’excède les quelques milliers d’euros, les honoraires ne peuvent dépasser une part de 10% du prix de vente. Il est fortement conseillé de comprendre les différents éléments avant de faire la négociation

Possibilité de remise par le notaire

Il y a aussi une possibilité, chez le notaire, à ce qu’il offre une remise pour les actes de vente immobilière supérieure à 150000€, et qui est de 10% maximum. S’il y a un souhait d’acheter un bien, avec des frais de notaire, la solution la plus adaptée serait de se tourner vers l’achat d’un logement neuf, qui n’a jamais été habité : il doit aussi entrer dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, appelée aussi VEFA ou achat sur plan. Cela permet à ce que les frais de notaire soient limités par rapport aux émoluments du notaire mais aussi, à la taxe de publicité foncière. En bref, les frais de notaire sont plus ou moins négociables dans le sens où la réduction de ceux-ci est possible mais elle est encadrée. Donc il est nécessaire de prêter attention à quel type de bien immobilier, neuf ou ancien, l’on veut acheter afin de profiter de frais de notaires moins importants, coûteux.

Catégories : Finances

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