La libre-circulation au sein de l’Union européenne se fait dans l’espace Schengen. Elle nous permet à tous d’acheter et vendre nos véhicules aux quatres coins de l’Europe. Après avoir vu les démarches nécessaires pour immatriculer un véhicule français, nous allons brièvement vous expliquer comment immatriculer un véhicule anglais.
Carte grise en ligne: Liste des éléments exclusifs à fournir
- Faire une demande d’immatriculation provisoire : cette demande se fait avec votre carte grise en ligne. Pour se faire, vous devrez avant tout acquérir des plaques anglaises de transit pour le déplacement de la voiture. En moyenne, elles mettent 5 jours de livraison après l’achat.
- Récupérer le quitus fiscal : le quitus fiscal est un document certifiant la conformité par rapport à la TVA d’un véhicule provenant d’un autre pays de l’Union Européenne. Pour l’obtenir, il faut se présenter au Centre des impôts muni de la preuve d’achat du véhicule, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
- Le V5: (dénomination de la carte grise anglaise) elle est au nom de l’ancien propriétaire du véhicule. Cette carte grise en ligne possède un coupon détachable pour l’export utile dans ce type de situation.
- Le procès-verbal du contrôle technique : devant dater de moins de 6 mois comme en France
- Original de la demande de certificat d’immatriculation : Le cerfa 15776 est un document à imprimer affirmant de la vente ou du don du véhicule. D’ailleurs, nous vous conseillons d’imprimer pour les 2 partis (ancien acquéreur et nouvel acquéreur)
- L’équivalent du certificat de vente
Eléments basiques à fournir pour toute carte grise en ligne
En dehors des éléments exclusif cités au-dessus, vous devrez aussi joindre ces éléments. En effet, peut importe d’où vient votre véhicule ils vous seront demandés :
- Attestation d’assurance : afin d’obtenir votre carte grise en ligne, vous pourrez souscrire à une assurance provisoire. Toutefois, il vous faudra avoir une adresse de domiciliation française, avoir un permis étranger pour l’échange ainsi que de ne pas avoir eu de sanction dans le pays étranger.
- Copie du permis de conduire : si vous avez été expatrié et que vous possédez désormais le permis anglais, il n’est pas trop tard. En effet, vous pouvez toujours échanger votre passeport anglais contre un français.
Dans ce brief article, nous espérons donc vous avoir bien aidé à savoir comment immatriculer un véhicule provenant du perfide albion sur notre cher hexagone.
Nous connaissons plusieurs prestataires de qualité pouvant se charger de votre immatriculation française. Parmi eux, JimroCars vous assurera surement un service qualité irréprochable.
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