Lors d’un contrat de prêt bancaire, un emprunteur doit toujours être souscrit à une assurance emprunteur, l’assurance emprunteur va lui fournir les garanties nécessaires concernant son prêt. Arrivé à chaque échéance annuelle, l’emprunteur peut demander à changer d’assurance emprunteur et de résilier son précédent contrat, plusieurs lois de consommation permettent à un emprunteur de faire la résiliation. Plusieurs raisons peuvent pousser un emprunteur à changer d’assurance emprunteur et l’établissement assureur n’est pas en mesure de refuser sa demande de résiliation sans fournir de motifs indiscutables.

Les motifs de résiliation d’assurance emprunteur

Les lois de consommation qui permettent à un assuré de résilier son contrat d’assurance comme la loi Hamon et la loi Bourquin favorisent la concurrence entre les établissements assureurs et elles permettent donc aux assurés d’avoir un large choix sur les contrats d’assurance à souscrire. Par rapport à ces lois de consommation, plusieurs raisons peuvent donc pousser un assuré à résilier son contrat d’assurance emprunteur, la première raison est l’existence d’une offre d’assurance qui lui propose les mêmes garanties avec un tarif moins cher.

Pour trouver le contrat d’assurance qui propose les mêmes garanties d’assurance emprunteur exigées par la banque ou l’établissement financier, l’assuré est conseillé d’accéder au service d’un comparateur assurance emprunteur, accéder à un comparateur va lui faire gagner du temps, de plus le service est gratuit. En accédant à un comparateur assurance emprunteur, l’assuré n’a qu’à répondre à quelques questions et le comparateur fera tout à sa place, le comparateur se chargera de faire la comparaison entre les différentes offres d’assurance emprunteur et faire le tri pour identifier la meilleure offre adaptée au budget de l’assuré.

Toujours en ce qui concerne le budget d’assurance emprunteur, un assuré peut décider de changer d’assurance si son établissement assureur applique une hausse sur ses primes d’assurance sans son accord, la non-application des garanties conclues dans le contrat signé par les deux côtés (l’assuré et l’assureur) peut également être le motif de résiliation d’un assuré. Notons que la demande de résiliation de l’assurance emprunteur par l’assuré est seulement valable que lorsque ce dernier retrouve une nouvelle offre d’assurance puisque le prêt bancaire ou le prêt accordé par un établissement prêteur doit toujours être couvert par une assurance emprunteur afin d’éviter les soucis avec l’organisme financier concerné.

Que faire si l’établissement assureur refuse la résiliation de l’assurance emprunteur ?

La résiliation de l’assurance emprunteur est l’un des droits de l’assuré donc l’établissement assureur se doit de respecter son choix, la résiliation d’un contrat d’assurance est encadrée par l’article  L113-15-2 du Code des assurances, de même pour les modalités de contrat. Par rapport à cela, l’établissement assureur peut refuser la demande de résiliation d’assurance emprunteur que veut faire l’assuré seulement si cet établissement fournit un motif précis et indiscutable.

Dans le cas d’un refus de résiliation d’assurance emprunteur, l’assuré (emprunteur) doit renvoyer un courrier en recommandé à son établissement assureur et demander les raisons du refus. Dans le cas d’une réponse insatisfaisante ou si l’établissement assureur refuse toujours de finaliser la résiliation du contrat d’assurance emprunteur, l’assuré peut se tourner vers l’ACPR ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Pour contacter l’ACPR, l’assuré peut appeler le numéro 01 49 95 40 00, envoyer un mail à cette institution à l’adresse  bibli@acpr.banque-france.fr ou envoyer également un courrier en recommandé à l’adresse postale ACP – DCPC/SIR – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 09. L’objectif principal de l’APCR est de protéger les clients et les assurés, pour cela cette institution veille à ce que les banques et les établissements assureurs ne fassent pas d’abus et respectent toutes les lois et les conditions qui réglementent leurs activités. Notons que l’ACPR est le fruit de la collaboration entre la commission bancaire et l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

Catégories : Assurances

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